Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.2, r. 4 - Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Malgré les articles 2 et 3, tout vaccinateur ou tout professionnel visé à ces articles doit conserver les renseignements prévus au premier alinéa de l’article 1 jusqu’au 31 décembre 2018. Ces renseignements doivent être conservés par un tel vaccinateur ou un tel professionnel de manière à permettre qu’ils soient communiqués au gestionnaire opérationnel du registre de vaccination, à sa demande ou à la demande du ministre, pour inscription au registre de vaccination et à permettre qu’ils soient utilisés ou communiqués conformément à ce que prévoit la Loi.
A.M. 2014-005, a. 8; A.M. 2016-012, a. 1.
8. Malgré les articles 2 et 3, tout vaccinateur ou tout professionnel visé à ces articles doit conserver les renseignements prévus au premier alinéa de l’article 1 jusqu’au 31 décembre 2016. Ces renseignements doivent être conservés par un tel vaccinateur ou un tel professionnel de manière à permettre qu’ils soient communiqués au gestionnaire opérationnel du registre de vaccination, à sa demande ou à la demande du ministre, pour inscription au registre de vaccination et à permettre qu’ils soient utilisés ou communiqués conformément à ce que prévoit la Loi.
A.M. 2014-005, a. 8.
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